Les autorisations d'urbanisme
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition. Pour certains travaux, vous devez faire une demande permis, pour d’autres une déclaration préalable.
Certains travaux ne sont soumis à aucune formalité mais doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Vous trouverez les renseignements sur les différentes autorisations en fonction de vos travaux sur le site sur Service-Public.
Il convient avant tout de vous rapprocher de la commune où sont projetés les travaux afin de recueillir toutes les informations utiles à votre projet ou de regarder le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) de notre commune sur le site de la Communauté Urbaine d'Arras
Pour connaître la formalité et les pièces nécessaires à votre dossier, vous pouvez vous aider de la notice explicative jointe aux documents téléchargeables :
- Demande de certificat d'urbanisme (CU)
- Demande de déclaration préalable (DP)
- Demande de permis de construire (PC)
- Demande de permis d’aménager
- Demande de permis modificatif d'un permis de construire ou d’aménager
Les dossiers papiers sont a déposer en mairie, un récépissé vous sera remis.
Vous pouvez également faire un dépôt sous format numérique sur le site du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) après création de votre compte.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
