Article 1 - Désignation des locaux
Les locaux concernés par la location incluent la salle des fêtes pouvant accueillir jusqu’à 200 personnes maximum.
Article 2 - Equipements
Le matériel, tel que :
- La cuisine équipée avec deux fours, une table de travail, un lave-vaisselle, un congélateur et un grand réfrigérateur.
- Le bar, équipé de deux frigidaires et d’un évier
- La vaisselle
- L’électroménager
- Les chaises et tables etc....
qui sont mis à votre disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement.
Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.
A noter: Pour les locations du week end, l’état de lieux de sortie se fait le lundi matin à 07h00.
Article 3 - Destination des lieux
La salle est louée pour accueillir l’événement défini en 1ère page.
Article 4 - Durée
Les clés sont remises au locataire au moment de l’état des lieux d’entrée le vendredi entre 18h30 et 19h00.
La location débute le vendredi à partir de 19h et prend fin le lundi à 07h00 après l’état des lieux de sortie.
Le transfert de responsabilité s’effectue dès l’état des lieux et de la restitution des clefs.
Toute prise de clef en dehors de ces créneaux rendra impossible l’état des lieux d’entrée ou de sortie par l’agent communal ; en conséquence, le locataire acceptera l’état des lieux effectué sans sa présence.
La salle doit être vidée et rendue dans son état initial à la date de fin de location.
Article 5 - Charges et conditions du locataire
Le locataire est tenu :
- De verser une caution de 500 € pour la salle et 200€ pour la vaisselle à signature du présent contrat, ainsi qu’un acompte égal au montant de la moitié du prix de la location (chèques à l’ordre du Trésor Public).
- De régler la totalité de la location avant la location (un mois avant)
Article 6 - Obligation du bailleur
Le bailleur s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.
Article 7 - Cession, sous-location
Toute sous-location est interdite.
Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Article 8 - Clause résolutoire
Toute option sur une date ne sera valable que 15 jours : passé ce délai, la salle pourra de nouveau être proposée à d’autres personnes.
Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après encaissement du chèque.
En cas d’annulation de l’événement durant la période de location, la totalité du loyer reste dû, sauf si la responsabilité du bailleur est démontrée et prouvée.
Le bailleur se réserve le droit d’interdire l’accès aux salles ou de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.
Article 9 - Prix de la location
La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un acompte de la moitié du montant de la location.
Les modes de paiement acceptés sont le chèque bancaire à l’ordre du Trésor public ou l’espèce.
Article 10 - Caution
Le locataire s’engage à verser une caution de 500 euros pour la salle et 200 euros pour la vaisselle, payable à la signature du contrat.
Ces sommes seront restituées après signature de l’état des lieux de sortie d’une part et du paiement de la location d’autre part.
Article 11 - Clauses particulières
Article 11-1 - Assurance
Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur.
Une copie de l’attestation d’assurance devra être jointe au contrat.
Article 11-2 - Nettoyage
Le locataire s’engage à rendre le matériel et les locaux dans un état aussi propre qu’à son état initial : les sols devront être balayés et lavés correctement.
Les sanitaires seront lavés et désinfectés.
L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la gazinière seront laissés propres.
Les tables et chaises devront être nettoyées et rangées.
Le tri sélectif devra être respecté : la clé donnant au local poubelle situé à l’arrière de la salle est sur le trousseau prêté au locataire.
En cas de non-respect, une pénalité sera appliquée et la caution pourra vous être retenue.
Article 11-3 - Charges incombant au locataire
Les torchons, le linge de table sont à la charge du locataire. Ces fournitures ne sont pas fournies par le bailleur.
Article 11-4 - Règlement intérieur
- Interdiction de fumer à l’intérieur des locaux.
- En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle.
- Interdiction d’accrocher des décorations au plafond.
- La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle.
- Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en particulier d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle (bruits intempestifs de moteurs, portières qui claquent ou cris à l’extérieur...).
De plus, les portes et fenêtres devront être fermées pendant l'utilisation de la salle.
Article 11-5 - Protocole sanitaire
Le locataire atteste avoir pris connaissance des informations liées au COVID 19.
Il s’engage à respecter les règles relatives au protocole et au pass sanitaire.
Il est rappelé au locataire qu’en cas de manquement aux règles relative au protocole sanitaire et au pass-sanitaire, sa responsabilité civile (pour la mise en place des règles sanitaires) et sa responsabilité pénale (en cas de négligence avérée et grave) pourront être engagé.
